Conditions d’utilisation

Le site 1SourcingFacile propose un service professionnel de consultation, de rapprochement et de lecture d’informations issues de sources fournisseurs, de fichiers, de flux ou de référentiels techniques, dans un objectif d’aide à la recherche, à la comparaison et à la préparation commerciale.

L’accès actuellement proposé est une version bêta professionnelle, réservée à des utilisateurs autorisés. Le service est en cours d’amélioration et peut évoluer à tout moment sans préavis.

Public concerné

Le service est réservé aux professionnels. L’éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un accès à tout moment, notamment en cas d’usage non conforme, d’impayé, de partage non autorisé du compte, de comportement à risque, de tentative d’accès illicite ou de détournement du service.

Comptes et accès

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s’engage à ne pas partager son accès avec des tiers non autorisés.

Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée sous la responsabilité du titulaire de ce compte, sauf signalement rapide d’un incident de sécurité.

Nature des informations fournies

Les informations affichées sur 1SourcingFacile sont fournies à titre d’aide à la décision.

Les prix, stocks, disponibilités, références, conditions logistiques, informations fournisseur et délais sont susceptibles d’être incomplets, différés, inexacts ou modifiés sans préavis.

Les informations affichées ne constituent pas, à elles seules, une offre ferme, un engagement contractuel, une promesse de disponibilité, ni une garantie de livraison.

Avant toute commande, devis ferme, engagement commercial ou revente, l’utilisateur doit vérifier les informations utiles auprès du fournisseur, du commercial concerné ou de la source réellement compétente.

Mises à jour et flux

Certaines données peuvent provenir de fichiers ou flux mis à jour de manière non instantanée. Des traitements manuels ou semi-automatiques peuvent exister.

L’utilisateur reconnaît que les informations peuvent ne pas refléter l’état exact en temps réel des catalogues, prix ou stocks.

Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le service dans un cadre professionnel normal, loyal et conforme à sa destination.

• l’extraction massive ou automatisée non autorisée des données,
• la revente brute des données du service,
• les tentatives de contournement des limitations d’accès,
• l’usage frauduleux, trompeur ou portant atteinte à l’éditeur, aux fournisseurs ou aux autres utilisateurs

sont notamment interdits.

Disponibilité et responsabilité

L’éditeur ne garantit pas un fonctionnement continu, sans erreur ni sans interruption. Le service peut être suspendu, limité, modifié ou interrompu pour maintenance, correction, évolution, incident technique ou mesure de sécurité.

L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations consultées sur le site, ainsi que des conséquences commerciales, financières, contractuelles ou techniques qui peuvent en résulter.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des pertes de marge, erreurs de commande, écarts de prix, ruptures de stock, indisponibilités fournisseur, pertes d’exploitation, pertes de données, ou dommages indirects liés à l’usage du service.

Évolution du service et suspension

L’éditeur peut faire évoluer, corriger, restreindre ou enrichir le service à tout moment. Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées sans préavis, en particulier pendant la phase bêta.

L’éditeur peut suspendre ou supprimer un accès, immédiatement et sans indemnité, en cas de non-respect des présentes conditions, d’usage abusif, de défaut de paiement, de compte inactif, de risque de sécurité ou de fin de phase de test.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux juridictions françaises territorialement compétentes.